Foire aux questions

Non, un établissement qui demande le LabelFrancducation doit nécessairement s'adosser à un programme d'enseignement local/national. Des exceptions peuvent être faites si un établissement suit un programme d'un autre pays(par exemple, un établissement au Qatar suivant le programme libanais en français a été labellisé). En cas de doute, contactez l'institut français ou le service culturel de l'ambassade. 

Non. Ce sont deux démarches différentes :

• l’homologation est demandée pour une filière dont l’enseignement est conforme aux programmes du ministère français en charge de l’éducation.
• le LabelFrancÉducation est demandé pour une filière bilingue francophone adossée au programme d’enseignement local ou national du pays.

Non. Le LabelFrancÉducation et l’homologation sont deux formes de reconnaissance différentes.

Non. Le LabelFrancÉducation n’est délivré qu’aux établissements scolaires qui enseignent l’intégralité du programme local/national.

Non. Une demande portant sur un niveau équivalent à l’école maternelle en France (enfants âgés de moins de 6 ans) n’est pas recevable car les critères d’attribution du LabelFrancÉducation notamment celui des diplômes ou certifications de langue française, ne peuvent pas être atteints à ce niveau.

Oui. Car c’est la logique du pays qui prévaut.

Si dans un pays, l’élève entre à l’âge de 5 ans à l’école élémentaire, la filière peut être labellisée.

Les établissements candidats devront avoir assuré au moins une année complète de fonctionnement avant le dépôt de la première demande pour chaque niveau.

Les établissements proposant des baccalauréats binationaux (Abibac, Bachibac, Esabac) peuvent obtenir le LabelFrancÉducation dès lors que l’enseignement se fait majoritairement sur programme national. 

Cela s’applique en conséquence uniquement aux versions allemande et espagnole des diplômes binationaux cités et en aucun cas à leur version française. 

Les établissements scolaires en Italie proposant des sections Esabac peuvent candidater au LabelFrancÉducation pour les années et sections qui n'entrent pas dans le cadre de l'accord EsaBac. Ils ne pourront pas déposer de dossier de candidature sur les 3 dernières années de la section Esabac.

Un établissement labellisé peut accueillir : 

• Un(e) enseignant(e) français(e) en mobilité, titulaire du ministère français de l’Éducation nationale, dans le cadre du Programme Jules Verne ; 
• Un(e) assistant(e) de langue française dans le cadre du programme bilatéral d’échanges d’assistants de langue dans 25 pays ; 
• Un(e) étudiant(e) stagiaire long Master FLE dans le cadre du programme Français Langue Étrangère (FLE) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). 

Pour savoir si ces programmes sont disponibles, contactez le Service de coopération et d’action culturelle ou l’Institut français dans votre pays.

Les stagiaires Master FLE sont des étudiant(e)s inscrit(e)s en première année ou deuxième année de Master Français Langue Etrangère dans une université française. Le stage s’effectue sur une durée maximale de 6 mois. Les stagiaires peuvent effectuer 15 heures d’enseignement maximum par semaine. Ils/elles sont associés aux projets de coopération linguistique et éducative menés par les Instituts français ou les Alliances Françaises dans la limite de 15 heures maximum par semaine. 

Les stagiaires FLE sont placés sous la tutelle administrative du Service de coopération et d’action culturelle qui assurent sa prise en charge et bénéficient de l’appui pédagogique de leur université d’origine. Les établissements sont encouragés à contribuer à l’accueil des stagiaires, en complétant leur gratification ou en assurant la prise en charge d’un logement.

Non. Seuls les établissements privés payent une cotisation à l’AEFE.

Il s’acquitte d’autant de cotisations que d’établissements.

Chaque année, après la publication du nouvel arrêté, l’agence comptable de l’AEFE notifie les factures aux établissements, y compris ceux nouvellement labellisés - en mettant en copie les services de coopération et d’action culturelle – pour règlement de la cotisation annuelle.

Oui.

• La reconduction porte sur les classes bilingues francophones déjà labellisées LabelFrancEducation.
• L’extension porte sur les classes bilingues francophones non labellisées LabelFrancEducation. Un établissement souhaitant étendre son label à de nouvelles classes peut faire une demande spécifique dès l’année suivant sa labellisation.

La demande de reconduction se fait en 2022, soit 3 ans après le label initial, et inclut toutes les classes labellisées (même celles qui l’ont été en 2020 au titre de l’extension).

Il faut dans un premier temps consulter le site LabelFrancÉducation où vous trouverez une description des conditions nécessaires ainsi que des fiches méthodologiques. Avant de déposer votre première demande, il est préconisé de contacter l’Institut français ou le service culturel de l’ambassade de France dans votre pays.

Au moment de l’ouverture de la campagne, soit le 06 février pour l’année 2024. Avant cette date, les établissements ne peuvent pas déposer leur dossier.

L’établissement crée son dossier sur la plateforme Cascade et le transmet, une fois complété, pour avis du poste diplomatique, en ligne via  cette même plateforme avant la date de clôture de la campagne, fixée au 06 mai 2024. Le dossier doit obligatoirement être créé et transmis via la plateforme Cascade par l’établissement avant cette date.

L’établissement ne peut plus modifier sa demande sur la plateforme Cascade une fois que le dossier a été transmis. Seul le poste diplomatique ou l’AEFE peut lui redonner la main via la plateforme Cascade pour qu’il puisse le modifier, préciser ou compléter certaines informations.

Ces aller-retour peuvent se faire jusqu’à la date de clôture indiquée pour le poste diplomatique soit le 06/05/2024, date à laquelle le poste soumet son avis sur le dossier à l’AEFE.

L’AEFE et le MEAE étudient les dossiers jusqu’au 07 juin 2024. D’ici-là, l’AEFE peut demander d’éventuels compléments au poste et/ou à l’établissement si besoin, en renvoyant le dossier à l’établissement ou au poste sur la plateforme Cascade.

L’établissement ou le poste complète et renvoie à l’AEFE.

L’étude des dossiers sera finalisée en juillet 2024.

L’arrêté de labellisation de la campagne 2024 sera publié à l’automne.

Durant la campagne de labellisation, l’établissement peut consulter son dossier à tout moment et le modifier jusqu’à la date de clôture de la campagne.

Une fois l’arrêté paru, l’AEFE conçoit des attestations ainsi que des gabarits de plaque pour chaque établissement nouvellement labellisé et reconduit. Ces documents sont à télécharger sur ce lien par les postes diplomatiques pour transmission aux établissements.