LabelFrancÉducation
Son cadre, ses objectifs et son éligibilité
Décret portant sur la création du "LabelFrancÉducation"
Régi par le décret n°2012-40 du 12 janvier 2012 modifie
Délivré par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) pour une durée maximale de trois ans (reconductible), le LabelFrancÉducation vise à promouvoir des filières ou des établissements, publics ou privés, hors de France. Il peut être délivré pour des niveaux d’enseignement élémentaire et secondaire sur programme étranger (hors programme français), dans des cursus d’études généraux, technologiques ou professionnels, qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l’éducation, de la langue et de la culture françaises.
La gestion opérationnelle du LabelFrancÉducation a été confiée par le MEAE à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).
Un arrêté annuel du MEAE fixe la liste des filières labellisées et des attestations sont remises aux établissements concernés à l’issue de chaque campagne.
Avantages conférés par le LabelFrancÉducation
Une marque de qualité et d'exigence pour l'enseignement bilingue francophone
Le LabelFrancÉducation vise à promouvoir des filières ou des établissements, publics ou privés, hors de France. Il peut être délivré pour des niveaux d’enseignement élémentaire et secondaire sur programme étranger (hors programme français), dans des cursus d’études généraux, technologiques ou professionnels, qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l’éducation, de la langue et de la culture françaises.
Une offre de service proposée aux filières labellisées
Accéder à des formations, des ressources pédagogiques, des appels à projets, etc., élaborés par les partenaires de l’AEFE (France Éducation international-FEi, Institut français, Réseau Canopé, TV5Monde, etc.) et prises en charge par le MEAE.
Une reconnaissance locale
L’appartenance à un réseau mondial est également l’opportunité pour les établissements labellisés de mutualiser des ressources et des bonnes pratiques à l’occasion de rencontres entre enseignants ou cadres éducatifs (BELC d’été, campus numériques, groupes dédiés au label LabelFrancÉducation sur l’IFProfs, etc.) et de forums mondiaux ou régionaux.
Conditions de délivrance du LabelFrancÉducation
Pour candidater au LabelFrancÉducation, l'établissement doit respecter 6 critères d'éligibilité.
Selon le programme officiel du pays, l’ensemble représentant au moins 20% du nombre hebdomadaire d’heures d’enseignement. Le LabelFrancÉducation est décerné à des filières d’enseignement bilingue francophone exclusivement adossées au programme local/national. Le LabelFrancÉducation ne doit donc pas être envisagé pour des filières enseignant le programme français. Des exceptions peuvent être faites pour l’enseignement du programme d’un pays tiers (exemple: enseignement du programme libanais en français dans un établissement du Qatar).
N.B. Le LabelFrancÉducation valorise, entre autre, le bilinguisme francophone et ne doit pas être considéré comme une étape menant à l’homologation.
Présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master ou d’un diplôme reconnu équivalent et si possible également, de l’habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF. L’établissement doit justifier de la présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master, ou d’un diplôme reconnu équivalent, en adéquation avec l’enseignement du français langue étrangère ou de la discipline non-linguistique enseignée. Ce diplôme n’est pas obligatoirement délivré par un établissement d’enseignement supérieur français. Les masters obtenus en quatre ans, satisfont le critère susmentionné. Une attestation de comparabilité peut être fournie par l’établissement ou le poste diplomatique en cas d’absence de master dans l’établissement.
L’obtention de l’habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF délivrée par France Éducation international (FEi) est fortement encouragée, mais son absence n’entraîne pas le rejet de la demande de labellisation. La copie des attestations est versée au dossier.
Diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français.
Mise en œuvre d’un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées.
Présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF: DELF Prim ou DELF scolaire ou DELF junior) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF) ou aux certifications de français professionnel.
Présence d’un environnement francophone: ressources éducatives au sein de l’établissement, appariement avec un établissement scolaire français, partenariats culturels francophones, offre de séjours linguistiques, etc.
Dates clés
Calendrier 2024
06 février 2024 : ouverture de la plateforme pour candidater
06 mai 2024 : clôture des candidatures
Automne 2024 : résultats de la commission
Tarification du label
Les établissements privés doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle : 1200€ - date de paiement : novembre 2024
Procédure de candidature
La plateforme de gestion des dossiers (Cascade)
Dès l’ouverture de la campagne de labellisation, les établissements éligibles peuvent déposer leur candidature sur la plateforme de gestion des dossiers Cascade. Ils peuvent s’adresser au poste diplomatique pour être accompagnés dans leur démarche tout au long de la campagne.
Un mode d’emploi est mis à disposition des utilisateurs sur la plateforme au moment de l’ouverture de la campagne.
Les échéances de calendrier doivent être respectées, sans quoi le dossier ne sera pas recevable.
Audit et avis du poste diplomatique
Le poste diplomatique pourra effectuer un audit (échanges avec la direction et les enseignants et évaluation du projet pédagogique de la filière). Dans ce cas, une visite de l’établissement est organisée et donnera lieu à un rapport de visite conservé par le poste. Si besoin, ce rapport pourra être demandé par l’AEFE.
Le poste soumet obligatoirement, sur la plateforme des dossiers un avis sur la conformité de l’enseignement bilingue dispensé au sein de chaque établissement candidat aux critères du LabelFrancÉducation et sur l’opportunité de sa labellisation.
La liste des services de coopération et d’action culturelle des ambassades de France et des Institut français dans le monde est disponible ici.
Liste des établissements labellisés LabelFrancÉducation
Un arrêté ministériel, publié au Bulletin Officiel du MEAE, fixe la liste des établissements labellisés LabelFrancÉducation.
Les postes diplomatiques sont informés par voie diplomatique des résultats de la campagne. Les postes diplomatiques informent les établissements des résultats de la campagne de labellisation.
Une attestation de l’obtention du LabelFrancÉducation est ensuite adressée aux établissements par les postes diplomatiques ainsi qu’un gabarit de plaque officielle.
L’arrêté fixant la liste des établissements LabelFrancÉducation en 2023 est consultable en cliquant ici : Arrêté 2023
Reconduction, extension et retrait du LabelFrancÉducation
Le label LabelFrancÉducation est accordé pour une durée maximale de trois ans.
Reconduction du LabelFrancÉducation
Une demande de reconduction porte sur les mêmes classes bilingues francophones labellisées trois ans auparavant.
À l’issue de ces trois ans, l’établissement qui souhaite renouveler sa labellisation doit déposer une demande de reconduction sur la plateforme de gestion cascade.
Extension du LabelFrancÉducation
L’extension s’applique à un établissement déjà labellisé souhaitant étendre le label LabelFrancÉducation à de nouvelles classes.
L’établissement peut faire une demande d’extension de l’année suivant la première demande (exemple : un label obtenu en 2021 peut bénéficier d’une extension dès 2022 si l’établissement en fait la demande).
Reconduction et extension du LabelFrancÉducation
À l’issue des trois ans écoulés après la première demande, un même établissement pour souhaiter à la fois reconduire le label sur les mêmes classes et obtenir une extension du label à d’autres classes.
Il remplira donc deux dossiers : un dossier de reconduction et un dossier d’extension.
Retrait du label LabelFrancÉducation
Le MEAE se réserve le droit de retirer le label dans les cas où les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies ou en cas de défaut de paiement de la cotisation annuelle pour les établissements privés.
Dans le cas où un établissement souhaite que le label lui soit retiré, la demande devra être formulée par écrit et transmise au poste diplomatique.
Un établissement à qui le label aura été retiré ne pourra plus faire référence au label LabelFrancÉducation dans ses outils de communication et ne pourra plus bénéficier des avantages offerts.
Foire aux questions
Non, un établissement qui demande le LabelFrancÉducation doit nécessairement s’adosser à un programme d’enseignement local/national.
Des exceptions peuvent être faites si un établissement suit un programme d’un autre pays (par exemple, un établissement au Qatar suivant le programme libanais en français a été labellisé).
En cas de doute, contactez l’Institut français ou le service culturel de l’ambassade de France dans votre pays.
Non. Ce sont deux démarches différentes :
- l’homologation est demandée pour une filière dont l’enseignement est conforme aux programmes du ministère français en charge de l’éducation.
- le LabelFrancÉducation est demandé pour une filière bilingue francophone adossée au programme d’enseignement local ou national du pays.
Non. Le LabelFrancÉducation et l’homologation sont deux formes de reconnaissance différentes.
Non. Le LabelFrancÉducation n’est délivré qu’aux établissements scolaires qui enseignent l’intégralité du programme local/national.
Non. Une demande portant sur un niveau équivalent à l’école maternelle en France (enfants âgés de moins de 6 ans) n’est pas recevable car les critères d’attribution du LabelFrancÉducation notamment celui des diplômes ou certifications de langue française, ne peuvent pas être atteints à ce niveau.
Outils de valorisation
Vous trouverez ici les outils de valorisation des établissements de votre zone géographique.
Pour télécharger la brochure LabelFrancÉducation (avec la traduction en anglais), cliquez ICI.
Accéder aux outils de valorisation