Foire aux questions

 

• Un établissement scolaire peut-il demander le LabelFrancÉducation s’il dispense un enseignement conforme aux programmes du ministère français en charge de l’éducation?

Non, un établissement qui demande le label doit nécessairement s’adosser à un programme d’enseignement local/national.

Des exceptions peuvent être faites si un établissement suit un programme d’un autre pays. (par exemple, un établissement au Qatar suivant le programme libanais en français a été labellisé.)

En cas de doute, contactez l’Institut français ou le service culturel de l’ambassade de France dans votre pays.

 

• Un établissement peut-il demander à la fois l’homologation et le LabelFrancÉducation pour une même filière?

Non. Ce sont deux démarches différentes :

• l’homologation est demandée pour une filière dont l’enseignement est conforme aux programmes du ministère français en charge de l’éducation.
• le LabelFrancÉducation est demandé pour une filière bilingue francophone adossée au programme d’enseignement local ou national du pays.

 

• Un même établissement qui propose plusieurs sections peut-il à la fois  demander l’homologation pour certaines de ses filières et le LabelFrancÉducation pour d’autres  filières ?

Oui, si l’établissement demande :

• l’homologation pour les filières dont l’enseignement est conforme aux programmes du ministère français en charge de l’éducation.

• le LabelFrancÉducation pour les filières bilingues francophones adossées au programme local/national du pays.

 

• Le LabelFrancÉducation est-il une première étape vers l’homologation ?

Non. Le LabelFrancÉducation et l’homologation sont deux formes de reconnaissance différentes.

 

• Une école de langues peut-elle demander le LabelFrancÉducation ?

Non. Le LabelFrancÉducation n’est délivré qu’aux établissements scolaires qui enseignent l’intégralité du programme local/national.

 

• Une classe ou filière bilingue d’une école maternelle peut-elle demander le  LabelFrancÉducation ?

Non. Une demande portant sur un niveau équivalent à l’école maternelle en France (enfants âgés de moins de 6 ans) n’est pas recevable car les critères d’attribution du LabelFrancÉducation notamment celui des diplômes ou certifications de langue française, ne peuvent pas être atteints à ce niveau.

 

• Si dans le programme scolaire du pays, l’école élémentaire commence dès l’âge de 5 ans, l’école peut-elle demander le LabelFrancÉducation pour cette classe?

Oui. Car c’est la logique du pays qui prévaut.

Si dans un pays, l’élève entre à l’âge de 5 ans à l’école élémentaire, la filière peut être labellisée.

 

• Quand puis-je faire la première demande de LabelFrancÉducation pour chaque niveau ? Y-a-t’il un délai ?

Les établissements candidats devront avoir assuré au moins une année complète de fonctionnement avant le dépôt de la première demande pour chaque niveau.

 

• Un établissement proposant un double baccalauréat (national et français) peut-il obtenir le LabelFrancÉducation ?
  

  Les établissements proposant des baccalauréats binationaux (Abibac, Bachibac, Esabac) peuvent obtenir le LabelFrancÉducation dès lors que l’enseignement se fait majoritairement sur programme national.

  Cela s’applique en conséquence uniquement aux versions allemande et espagnole des diplômes binationaux cités et en aucun cas à leur version française.

  Les établissements scolaires en Italie proposant des sections Esabac peuvent  candidater au LabelFrancÉducation pour les années et sections qui n'entrent pas dans le cadre de l'accord EsaBac. Ils ne pourront pas déposer de dossier de candidature sur les 3 dernières années de la section Esabac.  

 

• Quels sont les types de programme permettant à un établissement labellisé d’accueillir un(e) enseignant(e) français(e) ou un(e) lecteur(trice) francophone?

                     Un établissement labellisé peut accueillir :

                      - Un enseignant français en mobilité, titulaire du ministère français de l’Education nationale, dans le cadre du Programme Jules Verne ;

                      - Un(e) assistant(e) de langue française dans le cadre du programme bilatéral d’échanges d’assistants de langue dans 25 pays ;

                      - Un(e) étudiant(e) stagiaire long Master FLE dans le cadre du programme Français Langue Étrangère (FLE) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

             Pour savoir si ces programmes sont disponibles, contactez le Service de coopération et d’action culturelle ou l’Institut français dans votre pays.

 

• Quelles sont les conditions d’accueil d’un stagiaire Master FLE ?

Les stagiaires Master FLE sont des étudiant(e)s inscrit(e)s en première année ou deuxième année de Master Français Langue Etrangère dans une université française. Le stage s’effectue sur une durée maximale de 6 mois. Les stagiaires peuvent effectuer 15 heures d’enseignement maximum par semaine. Ils/elles sont associés aux projets de coopération linguistique et éducative menés par les Instituts français ou les Alliances Françaises dans la limite de 15 heures maximum par semaine.

 Les stagiaires FLE sont placés sous la tutelle administrative du  Service de coopération et d’action culturelle qui assurent sa prise en charge et bénéficient de l’appui pédagogique de leur université d’origine. Les établissements sont encouragés à contribuer à l’accueil des stagiaires, en complétant leur gratification ou en assurant la prise en charge d’un logement.

 

• Un établissement public paye-t-il une cotisation ?

Non. Seuls les établissements privés payent une cotisation à l’AEFE.

 

 

• Un groupe comprenant plusieurs établissements autonomes privés s’acquitte-t-il d’une ou plusieurs cotisations ?

Il s’acquitte d’autant de cotisations que d’établissements.

 

 

• Quelle est la procédure de l’AEFE relative à la facturation des établissements privés ?

Chaque année, après la publication du nouvel arrêté, l’agence comptable de l’AEFE notifie les factures aux établissements, y compris ceux nouvellement labellisés - en mettant en copie les services de coopération et d’action culturelle – pour règlement de la cotisation annuelle.

 

 

• La reconduction et l’extension du LabelFrancÉducation sont-elles deux démarches/demandes différentes.

Oui.

• La reconduction porte sur les classes bilingues francophones déjà labellisées LabelFrancEducation.
• L’extension porte sur les classes bilingues francophones non labellisées LabelFrancEducation. Un établissement souhaitant étendre son label à de nouvelles classes peut faire une demande spécifique dès l’année suivant sa labellisation.

 

• Mon établissement a reçu le LabelFrancÉducation en 2019 et a obtenu une extension en 2020 pour de nouvelles classes. Quand dois-je faire ma demande de reconduction ?

La demande de reconduction se fait en 2022, soit 3 ans après le label initial, et inclut toutes les classes labellisées (même celles qui l’ont été en 2020 au titre de l’extension).

 

 

• Je souhaite demander le LabelFrancÉducation pour mon établissement, comment savoir s’il est éligible ?

Il faut dans un premier temps consulter le site LabelFrancÉducation où vous trouverez une description des conditions nécessaires ainsi que des fiches méthodologiques. Avant de déposer votre première demande, il est préconisé de contacter l’Institut français ou le service culturel de l’ambassade de France dans votre pays.

 

 

• Quand un établissement peut-il commencer à instruire sa demande de labellisation (1^ère demande, reconduction ou extension) sur la plateforme Cascade ?

Au moment de l’ouverture de la campagne, soit le 24 anvier pour l’année 2023. Avant cette date, les établissements ne peuvent pas déposer leur dossier.

 

• Quand un établissement doit-il transmettre son dossier au poste diplomatique ?

L’établissement crée son dossier sur la plateforme https://cascade.aefe.fr et le transmet, une fois complété, pour avis du poste diplomatique, en ligne via  cette même plateforme avant la date de clôture de la campagne, fixée au 24 mars pour 2023. Le dossier doit obligatoirement être créé et transmis via la plateforme https://cascade.aefe.fr par l’établissement avant cette date.

 

 

• L’établissement peut-il encore faire des corrections sur la plateforme après la date de clôture de la campagne?

L’établissement ne peut plus modifier sa demande sur la plateforme https://cascade.aefe.fr une fois que le dossier a été transmis. Seul le poste diplomatique ou l’AEFE peut lui redonner la main via la plateforme https://cascade.aefe.fr pour qu’il puisse le modifier, préciser ou compléter certaines informations.

Ces aller-retour peuvent se faire jusqu’à la date de clôture indiquée pour le poste diplomatique soit le 24/04/2023, date à laquelle le poste soumet son avis sur le dossier à l’AEFE.

 

• Après le 24/04/2023, que se passe –t-il ?

L’AEFE et le MEAE étudient les dossiers jusqu’au 30 mai 2023. D’ici-là, l’AEFE peut demander d’éventuels compléments au poste et/ou à l’établissement si besoin, en renvoyant le dossier à l’établissement ou au poste sur la plateforme Cascade.

L’établissement ou le poste complète et renvoie à l’AEFE.

L’étude des dossiers sera finalisée en juin 2023.

L’arrêté de labellisation de la campagne 2023 sera publié à l’automne.

 

• L’établissement peut-il consulter son dossier sur la plateforme https://cascade.aefe.fr ?

Durant la campagne de labellisation, l’établissement peut consulter son dossier à tout moment et le modifier jusqu’à la date de clôture de la campagne.

 

• Comment l’établissement peut-il attester de son LabelFrancÉducation ?

Une fois l’arrêté paru, l’AEFE conçoit et transmet des attestations ainsi que des gabarits de plaque pour chaque établissement nouvellement labellisé et reconduit. Ces documents sont envoyés aux postes diplomatiques pour transmission aux établissements.