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Conditions d'obtention du labelFrancEducation

Conditions d'obtention du labelFrancEducation

Cadre, objectifs et éligibilité

Le LabelFrancÉducation est un label d’excellence destiné aux filières d'enseignement bilingues francophones dans les établissements situés hors de France, dans des filières générales, technologiques ou professionnelles, et qui contribuent, dans le cadre de leur enseignement national, au rayonnement de l’éducation, de la langue et de la culture françaises.

 Il est régi par le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 portant création du label « LabelFrancÉducation » (version consolidée du décret du 24 novembre 2015).

Il est délivré pour une durée de trois ans (reconductible) par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

La gestion opérationnelle du LabelFrancÉducation a été confiée à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) par le MEAE.

L’arrêté fixant la liste des établissements LabelFrancEducation en 2021 est consultable en cliquant ici : Arrêté 2021

 

Conditions d'obtention du LabelFrancÉducation

1- Enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d’au moins une discipline non linguistique(DNL) selon le programme officiel du pays, l’ensemble représentant au moins 20% du nombre hebdomadaire d’heures d’enseignement. Le LabelFrancÉducation est décerné à des filières d’enseignement bilingue francophone exclusivement adossées au programme local/national. Le LabelFrancÉducation ne doit donc pas être envisagé pour des filières enseignant le programme français. Des exceptions peuvent être faites pour l’enseignement du programme d’un pays tiers (exemple: enseignement du programme libanais en français dans un établissement du Qatar). N.B.: le LabelFrancÉducation valorise, entre autre, le bilinguisme francophone et ne doit pas être considéré comme une étape menant à l’homologation.

2- Présence d'au moins un enseignant francophone titulaire d'un master ou d'un diplôme reconnu équivalent et, si possible, de l'habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF.

- L’établissement doit justifier de la présence d’au moins un enseignant francophone titulaire d’un master, ou d’un diplôme reconnu équivalent, en adéquation avec l’enseignement du français langue étrangère ou de la discipline non-linguistique enseignée. Ce diplôme n’est pas obligatoirement délivré par un établissement d’enseignement supérieur français. Les masters obtenus en quatre ans, satisfont le critère susmentionné. Une attestation de comparabilité peut être fournie par l’établissement ou le poste diplomatique en cas d’absence de master dans l’établissement.

- L’obtention de l’habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF délivrée par France Education international (FEI) est fortement encouragée, mais son absence n’entraîne pas le rejet de la demande de labellisation. La copie des attestations est versée au dossier.

3- Diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français.

4- Mise en œuvre d’un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées.

5- Présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF: DELF Prim ou DELF scolaire ou DELF junior) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF) ou aux certifications de français professionnel.

6- Présence d’un environnement francophone: ressources éducatives au sein de l’établissement, appariement avec un établissement scolaire français, partenariats culturels francophones, offre de séjours linguistiques, etc.

 

Les conditions sont détaillées dans le Guide administratif et financier du LabelFrancÉducation.

 

Procédure à suivre

Pour une première demande, une demande d'extension et de renouvellement du LabelFrancEducation, les établissements doivent compléter leur dossier de candidature sur la plateforme de gestion de la campagne afin qu'il soit transmis à la Direction de l'Enseignement de l'Orientation et de la Formation de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Les établissements peuvent s'adresser au poste diplomatique en amont de la procédure pour être accompagnés dans leurs démarches. 

Pour accéder à la plateforme Cascade de saisie des dossiers LabelFrancEducation, vous pouvez télécharger la notice d'utilisation :

- destinée aux établissements ici : https://www.labelfranceducation.fr/sites/default/files/Notice_utilisateur_Etablissement-2021.pdf

- destinée aux postes diplomatiques ici : https://www.labelfranceducation.fr/sites/default/files/Notice%20utilisateur%20Postes-2021.pdf

A la réception de votre dossier, le poste de votre pays pourra organiser une mission d'expertise afin de vérifier que votre établissement répond aux critères de labellisation. Un avis diplomatique et le bilan de la mission d'expertise, le cas échéant, sera envoyé à l'AEFE par le poste diplomatique.

La liste des services de coopération et d’action culturelle des ambassades de France et des Institut français dans le monde est disponible ici.

Une commission consultative interministérielle se réunit une fois par an à Paris pour rendre son avis sur les demandes de labellisation. Les résultats seront communiqués par publication de l'arrêté dédié, au Journal officiel du MEAE, à la suite de la commission consultative.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter labelfranceducation@aefe.fr.

 

Tarification :

Le montant de la cotisation annuelle est de 1 200€ pour chaque établissement privé. Les établissements publics bénéficient d'une exemption de cotisation.